Christian Pouget

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Pouget (Christian, Bernard) préfet de l'Aude ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur et des outre-mer Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000049907921 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Christian POUGET préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	préfet de l'Aude
Groupe:	Préfecture d'Aude

date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000047836443 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	POUGET Christian préfet
Objet:	au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires
Groupe:	Etat

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000047282263 (source JORF)

intégration

10 Mars 2023 10/03/2023

De:	Christian POUGET administrateur général de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. POUGET (Christian)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000046497191 (source JORF)

titularisation

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Christian POUGET administrateur général de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:	du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:	Etat

corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000046497191 (source JORF)

radiation

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Christian POUGET administrateur général détaché
Objet:	préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers
Groupe:	Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"

JORFTEXT000042877124 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2021 07/01/2021

De:	POUGET Christian Ministère de l'intérieur
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

date_debut="2018-01-01"

JORFTEXT000037308296 (source JORF)

promotion

11 Août 2018 11/08/2018

De:	Christian POUGET administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Béziers sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000031224565 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2015 27/09/2015

De:	Christian POUGET administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture d'Indre-et-Loire

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000027941414 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2013 11/09/2013

De:	Christian POUGET administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000024440277 (source JORF)

nomination

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000022424467 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000022424467 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000022276245 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2010 30/05/2010

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000022276245 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2010 30/05/2010

De:	Christian Pouget adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat 1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

conseil_administration

JORFTEXT000021995577 (source JORF)

nomination

21 Mars 2010 21/03/2010

De:	POUGET (Christian)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000021838977 (source JORF)

intégration

17 Février 2010 17/02/2010

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000021530313 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000021232483 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2009 04/11/2009

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020592467 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000020592467 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Pouget (Christian, Bernard) administrateur civil hors classe au ministère ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000019761701 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2008 15/11/2008

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

JORFTEXT000018660494 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2008 18/04/2008

De:	POUGET (Christian) Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2008 et promus à ce grade Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000018332777 (source JORF)

inscription

15 Mars 2008 15/03/2008

De:	Christian Pouget administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers 1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Christian Pouget administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Christian Pouget administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers 1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"

JORFTEXT000000468430 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2007 31/07/2007

De:	Christian Pouget administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"

JORFTEXT000000468430 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2007 31/07/2007

De:	Christian Pouget administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000466858 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2007 04/05/2007

De:	Christian Pouget administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions 1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000466165 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Christian Pouget administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000466165 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Christian Pouget administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000646861 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2007 14/02/2007

De:	Pouget (Christian) sous-préfet
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire administrateur civil au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000246515 (source JORF)

détachement

28 Novembre 2006 28/11/2006

De:	Christian Pouget administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000788900 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2006 29/09/2006

De:	Christian Pouget administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 du décret du 18 avril 1939 ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000819799 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Christian Pouget sous-préfet
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:	Préfecture du Cantal

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000267892 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 2006 29/07/2006

De:	Christian Pouget sous-préfet, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:	Préfecture du Cantal

secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000801176 (source JORF)

nomination

27 Juin 2004 27/06/2004

De:	Pouget (Christian) attaché principal d'administration centrale
Objet:	du corps des attachés d'aministration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales date de son intégration dans le corps des sous-préfets

date_debut="2003-08-26"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000251903 (source JORF)

radiation

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pouget (Christian)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2003-08-26"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000797213 (source JORF)

titularisation

18 Septembre 2003 18/09/2003

De:	Pouget (Christian) gendarme ; 32 ans de services
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2002-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"

JORFTEXT000000601926 (source JORF)

décoration

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Pouget (Christian) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"

JORFTEXT000000778502 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Pouget (Christian) 2e échelon
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du 7 août 1995 modifié, dans les conditions suivantes

date_debut="1997-01-01"

JORFTEXT000000570272 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1998 27/01/1998

De:	Pouget (Christian)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1996 Candidats de la première catégorie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

duree="un an"
ecole

JORFTEXT000000744539 (source JORF)

admission

13 Septembre 1996 13/09/1996

De:	Pouget (Christian) du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports représentants de l'Etat Représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:	Mme Marseille (Sylvie)
Groupe:	Assemblée générale du Conseil national des transports

JORFTEXT000000372227 (source JORF)

nomination

05 Octobre 1995 05/10/1995

De:	Christian Pouget attaché d'administration centrale
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants Du ministre de l'intérieur
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000553930 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1995 25/07/1995